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Qu’est-ce qu’un régisseur ?
Un régisseur est une personne physique (et jamais une personne morale), le plus souvent, un agent des services d’une collectivité ou d’un établissement public local, qui est chargé, pour le compte du comptable public, d’opérations de paiement de dépenses (régisseur d’avances) et/ou d’encaissement de recettes (régisseurs de recettes) pour assurer un service de proximité.
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Quelles sont les missions d’un régisseur de recettes ?
Dans le cadre d’une régie de recettes, le régisseur encaisse les recettes réglées par les usagers des services de la collectivité ou de l’établissement public local, tout comme le ferait un comptable public, à savoir en numéraire, par chèque, par prélèvement automatique ou par versement ou virement sur son compte ainsi que par carte bancaire ou par porte-monnaie électronique MONEO.
Il peut également se voir remettre des chèques-vacances, des titres restaurant, des chèques d’accompagnement personnalisés ou des chèques emploi-service universels comme moyens de règlement.
Le régisseur est autorisé à disposer d’un fonds de caisse permanent destiné à lui permettre de rendre la monnaie plus facilement et dont le montant est mentionné dans l’acte de création de la régie.
Le régisseur verse et justifie les sommes encaissées auprès du comptable dans les conditions fixées par l'acte de création de la régie et au minimum une fois par mois.
Il peut également se voir remettre des chèques-vacances, des titres restaurant, des chèques d’accompagnement personnalisés ou des chèques emploi-service universels comme moyens de règlement.
Le régisseur est autorisé à disposer d’un fonds de caisse permanent destiné à lui permettre de rendre la monnaie plus facilement et dont le montant est mentionné dans l’acte de création de la régie.
Le régisseur verse et justifie les sommes encaissées auprès du comptable dans les conditions fixées par l'acte de création de la régie et au minimum une fois par mois.
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